RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation de l'Union européenne qui protège les droits des individus concernant leurs données personnelles. Ce document explique comment Pays Haut Limousin respecte vos droits en vertu du RGPD.
Portée et applicabilité
Pays Haut Limousin est un site d'information sans inscription ni base de données utilisateur. Nous ne collectons pas d'informations personnelles via des formulaires ou des comptes. Cependant, des données techniques peuvent être automatiquement collectées, comme l'adresse IP, les cookies et les données d'analyse via des services tiers (par exemple Google Analytics). Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de l'intérêt légitime de fournir un site fonctionnel et sécurisé.
Vos droits en vertu du RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la mesure où elles sont traitées sur la base de votre consentement ou d'un intérêt légitime.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, notamment pour le ciblage publicitaire ou l'analyse.
Comment nous respectons le RGPD
Pays Haut Limousin ne stocke aucune donnée personnelle dans une base de données. Les données techniques collectées (cookies, logs serveur) sont :
- Anonymisées autant que possible
- Conservées pendant une durée minimale (maximum 12 mois)
- Protégées par des mesures techniques et organisationnelles
- Ne sont pas transmises à des tiers sans anonymisation préalable
Données que nous traitons
Nous traitons uniquement les données suivantes, collectées automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée)
- Données de navigation (pages visitées, durée de session)
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
- Informations sur le navigateur et le système d'exploitation
Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Protéger la sécurité du site contre les abus
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, envoyez une demande par courriel à [email protected]. Veuillez préciser :
- Votre nom complet
- La nature de votre demande (accès, suppression, rectification, etc.)
- Toute information permettant de vous identifier (adresse e-mail utilisée sur le site)
Nous ne traiterons les demandes que si elles sont accompagnées d'une preuve d'identité suffisante.
Délais de réponse
Nous répondons à toutes les demandes dans un délai de un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou multiple. Vous serez informé de tout délai supplémentaire.
Politique de non-discrimination
Vous ne subirez aucune discrimination, pénalité ou retrait de service pour avoir exercé vos droits en vertu du RGPD. L'exercice de vos droits n'affecte en aucun cas votre accès au contenu du site.
Mises à jour et modifications
Nous pouvons mettre à jour cette page pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Coordonnées du responsable du traitement
Pour toute question sur la protection de vos données, ou pour exercer vos droits, contactez :
Lucien Beaubien
69003 Lyon, France
Email : [email protected]
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.